DIRETTIVA·738·27 mars 2017

Direttiva (UE) 2017/738

DIRECTIVE (UE) 2017/738 DU CONSEIL - du 27 mars 2017 - modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le plomb - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 mars 2017 4 articles 1 version historisée
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