DIRETTIVA·n° 845·17 mai 2017
Direttiva (UE) 2017/845
DIRECTIVE (UE) 2017/845 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2017 - modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2017 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible