DIRETTIVA·898·24 mai 2017

Direttiva (UE) 2017/898

DIRECTIVE (UE) 2017/898 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2017 - modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 mai 2017 4 articles 1 version historisée
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