DIRETTIVA·n° 1279·14 juillet 2017
Direttiva (UE) 2017/1279
DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2017/1279 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2017 - modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
En vigueur depuis le 14 juillet 2017 4 articles 1 version historisée
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