DIRETTIVA·1975·7 août 2017

Direttiva (UE) 2017/1975

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2017/1975 DE LA COMMISSION - du 7 août 2017 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les systèmes d'affichage - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 août 2017 4 articles 1 version historisée
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