DIRETTIVA·2054·8 novembre 2017

Direttiva (UE) 2017/2054

DIRECTIVE (UE) 2017/2054 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2017 - portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 novembre 2017 4 articles 1 version historisée
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