DIRETTIVA·n° 2108·15 novembre 2017
Direttiva (UE) 2017/2108
DIRECTIVE (UE) 2017/2108 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 novembre 2017 - modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2017 8 articles 1 version historisée
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