DIRETTIVA·n° 2108·15 novembre 2017

Direttiva (UE) 2017/2108

DIRECTIVE (UE) 2017/2108 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 novembre 2017 - modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 novembre 2017 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2009/45/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2009/45/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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