DIRETTIVA·n° 2399·12 décembre 2017

Direttiva (UE) 2017/2399

DIRECTIVE (UE) 2017/2399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2017 - modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité

En vigueur depuis le 12 décembre 2017 10 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2014/59/UEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 2014/59/UEArt. 2TranspositionArt. 2.tit_1TranspositionArt. 3RéexamenArt. 3.tit_1RéexamenArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires
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