DIRETTIVA·n° 131·23 janvier 2018
Direttiva (UE) 2018/131
DIRECTIVE (UE) 2018/131 DU CONSEIL - du 23 janvier 2018 - portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 janvier 2018 5 articles 1 version historisée
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