DIRETTIVA·736·27 février 2018

Direttiva (UE) 2018/736

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/736 DE LA COMMISSION - du 27 février 2018 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 février 2018 4 articles 1 version historisée
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