DIRETTIVA·742·1 mars 2018

Direttiva (UE) 2018/742

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/742 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2018 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du onseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 mars 2018 4 articles 1 version historisée
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