DIRETTIVA·n° 350·8 mars 2018
Direttiva (UE) 2018/350
DIRECTIVE (UE) 2018/350 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2018 - modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés
En vigueur depuis le 8 mars 2018 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible