DIRETTIVA·n° 484·21 mars 2018

Direttiva (UE) 2018/484

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/484 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2018 - modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

En vigueur depuis le 21 mars 2018 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 93/49/CEE Art. 1.tit_1Modification de la directive 93/49/CEE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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