DIRETTIVA·n° 970·18 avril 2018
Direttiva (UE) 2018/970
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/970 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2018 - modifiant les annexes II, III et V de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
En vigueur depuis le 18 avril 2018 4 articles 1 version historisée
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