DIRETTIVA·n° 850·30 mai 2018

Direttiva (UE) 2018/850

DIRECTIVE (UE) 2018/850 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2018 - modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 mai 2018 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications Art. 1.tit_1Modifications Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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