DIRETTIVA·n° 851·30 mai 2018
Direttiva (UE) 2018/851
DIRECTIVE (UE) 2018/851 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2018 - modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 mai 2018 8 articles 1 version historisée
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