DIRETTIVA·n° 852·30 mai 2018
Direttiva (UE) 2018/852
DIRECTIVE (UE) 2018/852 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2018 - modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 mai 2018 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible