DIRETTIVA·n° 1028·19 juillet 2018

Direttiva (UE) 2018/1028

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/1028 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2018 - portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 juillet 2018 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109Art. 1.tit_1Modification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109Art. 2TranspositionArt. 2.tit_1TranspositionArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueurArt. 4DestinatairesArt. 4.tit_1Destinataires
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