DIRETTIVA·n° 173·16 novembre 2018
Direttiva (UE) 2019/173
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/173 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2018 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2018 4 articles 1 version historisée
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