DIRETTIVA·173·16 novembre 2018

Direttiva (UE) 2019/173

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/173 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2018 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 novembre 2018 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil