DIRETTIVA·175·16 novembre 2018

Direttiva (UE) 2019/175

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/175 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2018 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 novembre 2018 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil