DIRETTIVA·n° 2001·11 décembre 2018

Direttiva (UE) 2018/2001

DIRECTIVE (UE) 2018/2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2018 - relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 décembre 2018 78 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectif global contraignant de l'Union à l'horizon 2030 Art. 3.tit_1Objectif global contraignant de l'Union à l'horizon 2030 Art. 4Régimes d'aide en faveur de l'énergie produite à partir de sources renouvelables Art. 4.tit_1Régimes d'aide en faveur de l'énergie produite à partir de sources renouvelables Art. 5Ouverture des régimes d'aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources renouvelables Art. 5.tit_1Ouverture des régimes d'aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources renouvelables Art. 6Stabilité de l'aide financière Art. 6.tit_1Stabilité de l'aide financière Art. 7Calcul de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables Art. 7.tit_1Calcul de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables Art. 8Plateforme de l'Union pour le développement des énergies renouvelables et transferts statistiques entre États membres Art. 8.tit_1Plateforme de l'Union pour le développement des énergies renouvelables et transferts statistiques entre États membres Art. 9Projets communs entre États membres Art. 9.tit_1Projets communs entre États membres Art. 10Effets des projets communs entre États membres Art. 10.tit_1Effets des projets communs entre États membres Art. 11Projets communs entre États membres et pays tiers Art. 11.tit_1Projets communs entre États membres et pays tiers Art. 12Effets des projets communs entre États membres et pays tiers Art. 12.tit_1Effets des projets communs entre États membres et pays tiers Art. 13Régimes d'aide communs Art. 13.tit_1Régimes d'aide communs Art. 14Augmentations de capacité Art. 14.tit_1Augmentations de capacité Art. 15Procédures administratives, réglementations et codes Art. 15.tit_1Procédures administratives, réglementations et codes Art. 16Organisation et durée de la procédure d'octroi de permis Art. 16.tit_1Organisation et durée de la procédure d'octroi de permis Art. 17Procédure de notification simple pour le raccordement au réseau Art. 17.tit_1Procédure de notification simple pour le raccordement au réseau Art. 18Information et formation Art. 18.tit_1Information et formation Art. 19Garantie d'origine de l'énergie produite à partir de sources renouvelables Art. 19.tit_1Garantie d'origine de l'énergie produite à partir de sources renouvelables Art. 20Accès aux réseaux et gestion des réseaux Art. 20.tit_1Accès aux réseaux et gestion des réseaux Art. 21Autoconsommateurs d'énergies renouvelables Art. 21.tit_1Autoconsommateurs d'énergies renouvelables Art. 22Communautés d'énergie renouvelable Art. 22.tit_1Communautés d'énergie renouvelable Art. 23Intégration de l'énergie renouvelable dans le chauffage et le refroidissement Art. 23.tit_1Intégration de l'énergie renouvelable dans le chauffage et le refroidissement Art. 24Réseau de chaleur et de froid Art. 24.tit_1Réseau de chaleur et de froid Art. 25Intégration de l'énergie renouvelable dans le secteur des transports Art. 25.tit_1Intégration de l'énergie renouvelable dans le secteur des transports Art. 26Règles spécifiques applicables aux biocarburants, aux bioliquides et aux combustibles issus de la biomasse produits à partir de cultures destinées à l'alimentation humaine et animale Art. 26.tit_1Règles spécifiques applicables aux biocarburants, aux bioliquides et aux combustibles issus de la biomasse produits à partir de cultures destinées à l'alimentation humaine et animale Art. 27Règles de calcul concernant les parts minimales d'énergie renouvelable dans le secteur des transports Art. 27.tit_1Règles de calcul concernant les parts minimales d'énergie renouvelable dans le secteur des transports Art. 28Autres dispositions applicables à l'énergie renouvelable dans le secteur des transports Art. 28.tit_1Autres dispositions applicables à l'énergie renouvelable dans le secteur des transports Art. 29Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse Art. 29.tit_1Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse Art. 30Vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre Art. 30.tit_1Vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre Art. 31Calcul de l'impact des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse sur les gaz à effet de serre Art. 31.tit_1Calcul de l'impact des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse sur les gaz à effet de serre Art. 32Actes d'exécution Art. 32.tit_1Actes d'exécution Art. 33Suivi de la Commission Art. 33.tit_1Suivi de la Commission Art. 34Comité Art. 34.tit_1Comité Art. 35Exercice de la délégation Art. 35.tit_1Exercice de la délégation Art. 36Transposition Art. 36.tit_1Transposition Art. 37Abrogation Art. 37.tit_1Abrogation Art. 38Entrée en vigueur Art. 38.tit_1Entrée en vigueur Art. 39Destinataires Art. 39.tit_1Destinataires

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