DIRETTIVA·n° 369·13 décembre 2018

Direttiva (UE) 2019/369

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2019/369 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - modifiant l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme «drogue»

En vigueur depuis le 13 décembre 2018 7 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la décision-cadre 2004/757/JAI Art. 1.tit_1Modification de la décision-cadre 2004/757/JAI Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4

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