Direttiva (UE) 2019/114

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/114 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2019 - modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application respectivement de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil, en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)