Direttiva (UE) 2019/514

DIRECTIVE (UE) 2019/514 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2019 - portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)