DIRETTIVA·n° 523·21 mars 2019
Direttiva (UE) 2019/523
DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/523 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2019 - modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
En vigueur depuis le 21 mars 2019 4 articles 1 version historisée
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