DIRETTIVA·n° 782·15 mai 2019
Direttiva (UE) 2019/782
DIRECTIVE (UE) 2019/782 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2019 - modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 mai 2019 8 articles 1 version historisée
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