DIRETTIVA·n° 782·15 mai 2019

Direttiva (UE) 2019/782

DIRECTIVE (UE) 2019/782 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2019 - modifiant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mai 2019 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de l'annexe IV de la directive 2009/128/CE Art. 1.tit_1Modification de l'annexe IV de la directive 2009/128/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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