DIRETTIVA·n° 878·20 mai 2019
Direttiva (UE) 2019/878
DIRECTIVE (UE) 2019/878 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 mai 2019 - modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 mai 2019 8 articles 1 version historisée
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CHAPITRE 1 BIS
capo 1BIS.tit_1Dispositions transitoires relatives aux compagnies financières holding et aux compagnies financières holding mixtes
Art. 1Modifications de la directive 2013/36/UEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 2013/36/UEArt. 2TranspositionArt. 2.tit_1TranspositionArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueurArt. 4DestinatairesArt. 4.tit_1Destinataires