DIRETTIVA·n° 990·17 juin 2019

Direttiva (UE) 2019/990

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/990 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2019 - modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 juin 2019 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 2002/55/CE Art. 1.tit_1Modification de la directive 2002/55/CE Art. 2Modification de la directive 2008/72/CE Art. 2.tit_1Modification de la directive 2008/72/CE Art. 3Modification de la directive 93/61/CEE Art. 3.tit_1Modification de la directive 93/61/CEE Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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