DIRETTIVA·n° 1161·20 juin 2019

Direttiva (UE) 2019/1161

DIRECTIVE (UE) 2019/1161 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2019 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 2009/33/CE Art. 1.tit_1Modification de la directive 2009/33/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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