DIRETTIVA·n° 1161·20 juin 2019
Direttiva (UE) 2019/1161
DIRECTIVE (UE) 2019/1161 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2019 8 articles 1 version historisée
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