DIRETTIVA·n° 1936·23 octobre 2019
Direttiva (UE) 2019/1936
DIRECTIVE (UE) 2019/1936 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2019 - modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
En vigueur depuis le 23 octobre 2019 8 articles 1 version historisée
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