DIRETTIVA·n° 1936·23 octobre 2019

Direttiva (UE) 2019/1936

DIRECTIVE (UE) 2019/1936 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2019 - modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

En vigueur depuis le 23 octobre 2019 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications apportées à la directive 2008/96/CE Art. 1.tit_1Modifications apportées à la directive 2008/96/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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