DIRETTIVA·1831·24 octobre 2019

Direttiva (UE) 2019/1831

DIRECTIVE (UE) 2019/1831 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2019 - établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2019 6 articles 1 version historisée
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