DIRETTIVA·n° 1832·24 octobre 2019
Direttiva (UE) 2019/1832
DIRECTIVE (UE) 2019/1832 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2019 - portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques
En vigueur depuis le 24 octobre 2019 4 articles 1 version historisée
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