DIRETTIVA·n° 360·17 décembre 2019
Direttiva (UE) 2020/360
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/360 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2019 4 articles 1 version historisée
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