DIRETTIVA·362·17 décembre 2019

Direttiva (UE) 2020/362

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/362 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne l’exemption autorisant l’utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2019 4 articles 1 version historisée
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