DIRETTIVA·n° 363·17 décembre 2019
Direttiva (UE) 2020/363
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/363 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2019 4 articles 1 version historisée
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