DIRETTIVA·364·17 décembre 2019

Direttiva (UE) 2020/364

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/364 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium dans certains tubes analyseurs de caméras vidéo résistants aux rayonnements - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2019 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil