DIRETTIVA·366·17 décembre 2019

Direttiva (UE) 2020/366

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/366 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2019 4 articles 1 version historisée
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