DIRETTIVA·n° 432·23 mars 2020

Direttiva (UE) 2020/432

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2020/432 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2020 - modifiant la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des légumes et la liste des genres et espèces figurant à l’article 2, paragraphe 1, point b) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 mars 2020 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 2002/55/CE Art. 1.tit_1Modification de la directive 2002/55/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Destinataires Art. 3.tit_1Destinataires

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