DIRETTIVA·n° 1687·2 septembre 2020
Direttiva (UE) 2020/1687
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/1687 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2020 - modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de la nouvelle substance psychoactive N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène) dans la définition du terme «drogue»
En vigueur depuis le 2 septembre 2020 7 articles 1 version historisée
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