DIRETTIVA·n° 1833·2 octobre 2020

Direttiva (UE) 2020/1833

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/1833 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2020 - modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 octobre 2020 8 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2008/68/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2008/68/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet