DIRETTIVA·n° 1833·2 octobre 2020
Direttiva (UE) 2020/1833
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/1833 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2020 - modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 octobre 2020 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible