DIRETTIVA·n° 2089·11 décembre 2020
Direttiva (UE) 2020/2089
DIRECTIVE (UE) 2020/2089 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2020 - modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
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