DIRETTIVA·n° 1226·21 décembre 2020
Direttiva (UE) 2021/1226
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1226 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2020 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d’évaluation du bruit - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
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