DIRETTIVA·n° 647·15 janvier 2021
Direttiva (UE) 2021/647
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/647 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2021 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 janvier 2021 4 articles 1 version historisée
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