DIRETTIVA·n° 1047·5 mars 2021
Direttiva (UE) 2021/1047
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1047 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2021 - modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 mars 2021 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible