DIRETTIVA·884·8 mars 2021

Direttiva (UE) 2021/884

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/884 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2021 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la période de validité d’une exemption relative à l’utilisation du mercure dans les collecteurs électriques tournants équipant les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 mars 2021 4 articles 1 version historisée
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