DIRETTIVA·n° 1269·21 avril 2021
Direttiva (UE) 2021/1269
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1269 DE LA COMMISSION - du 21 avril 2021 - modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 avril 2021 8 articles 1 version historisée
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