DIRETTIVA·n° 1206·30 avril 2021
Direttiva (UE) 2021/1206
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1206 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2021 - modifiant l’annexe III de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins en ce qui concerne la norme applicable aux laboratoires auxquels font appel les organismes d’évaluation de la conformité pour les équipements marins - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 avril 2021 4 articles 1 version historisée
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