DIRETTIVA·n° 1716·29 juin 2021
Direttiva (UE) 2021/1716
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1716 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2021 - modifiant la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil au regard des changements apportés aux désignations des catégories de véhicules à la suite de modifications de la législation relative à la réception par type - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 juin 2021 7 articles 1 version historisée
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