DIRETTIVA·n° 1978·11 août 2021
Direttiva (UE) 2021/1978
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1978 DE LA COMMISSION - du 11 août 2021 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de benzylbutyle (BBP), du phtalate de dibutyle (DBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) dans des pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 août 2021 4 articles 1 version historisée
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