DIRETTIVA·1979·11 août 2021

Direttiva (UE) 2021/1979

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/1979 DE LA COMMISSION - du 11 août 2021 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les composants en matière plastique de bobines de détection pour l’imagerie par résonance magnétique (IRM) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 août 2021 4 articles 1 version historisée
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